Conditions d'utilisation

1 Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web et les services d'EffuzionGroup, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2 Conditions du compte

• Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte.
• Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
• Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
• Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte.
• Une personne ou entité ne peut pas maintenir plus d'un compte.

3 Utilisation acceptable

En utilisant nos services, vous acceptez de ne pas :

• Enfreindre toute loi ou réglementation applicable.
• Harceler, abuser ou menacer d'autres utilisateurs.
• Télécharger ou transmettre du code malveillant, des virus ou du contenu nuisible.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs.
• Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées.
• Interférer avec ou perturber l'intégrité ou la performance de nos services.
• Extraire, explorer ou utiliser des moyens automatisés pour accéder à nos services sans autorisation.

4 Propriété intellectuelle

Tout le contenu, les fonctionnalités et la fonctionnalité de nos services — y compris mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos et logiciels — sont la propriété exclusive d'EffuzionGroup et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez à notre plateforme. En soumettant du contenu, vous accordez à EffuzionGroup une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, afficher et distribuer votre contenu en relation avec nos services.

5 Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, EffuzionGroup ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris mais sans s'y limiter la perte de profits, de données ou de clientèle, découlant de votre utilisation de nos services.

Our services are provided on an "as is" and "as available" basis without warranties of any kind, either express or implied.

6 Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l'accès à nos services immédiatement, sans préavis, pour toute raison, y compris si vous enfreignez ces conditions d'utilisation.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Après la résiliation, votre droit d'utiliser nos services cessera immédiatement.

7 Droit applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la Suisse, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Zurich, en Suisse.

8 Modifications de ces conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Nous informerons les utilisateurs des changements importants en publiant les conditions mises à jour sur notre site web. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des conditions révisées.

9 Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :